Statut général des fonctionnaires territoriaux

La nouvelle édition du Statut général des fonctionnaires territoriaux, élaborée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, rassemble la plupart des dispositions législatives, codifiées ou non, dont la connaissance est indispensable à la gestion du personnel des collectivités locales et de leurs établissements publics.
Cette publication contribue à faciliter l'accès aux sources et l'intelligibilité du droit de la fonction publique territoriale ; tous les textes sont présentés dans leur version actuellement applicable, mise à jour au 10 octobre 2010. Les nombreuses modifications apportées par le législateur sont ainsi directement insérées dans les textes initiaux, les lois modificatives ný figurant que lorsqu'elles comportent des dispositions propres. Les lois les plus importantes sont reproduites intégralement, d'autres, d'un objet plus large, sous forme d'extraits, pour ceux de leurs articles qui concernent les fonctionnaires territoriaux.

Collection : Dispositions législatives

Ouvrage édité par la Documentation Française (édition 2010)