Présidence d'un bureau de vote

Présidence d'un bureau de vote

Administration Générale RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 21 mars 2007 M. A. Requête nº 278437 Question juridique Le refus par un conseiller municipal de présider un bureau de vote peut-il conduire à sa démission d'office ? Guide de jurisprudence territoriale numéro 69 (Novembre-Décembre 2007)

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