L'étude d'impact dans les projets industriels et d'aménagement
L'étude d'impact dans les projets industriels et d'aménagement
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Aménagement de l'espace et environnementCréée par la loi du 10 juillet 1976 et imposée par le Code de l'environnement, l'étude d'impact vise à concevoir un meilleur projet, informer le public, le faire participer à la décision, et aider les différentes administrations à prendre une décision à l'appui d'éléments précis. Elle s'impose pour tous les projets de travaux, d'ouvrage et d'aménagement pouvant porter atteinte à l'environnement. Fiches pratiques du développement économique numéro 89 (Décembre 2007) |
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