Changement de nom - Nous désirons changer le nom de notre association...

Changement de nom

Question : Nous désirons changer le nom de notre association. Comment faut-il procéder ?

Réponse : Il est toujours possible de modifier le nom de votre association. Vérifiez que le nom que vous avez choisi n'est pas déjà utilisé par une autre association dans le même secteur géographique, ou ne fait pas l'objet d'une protection juridique en ayant été déposée à l'INPI. Réunissez ensuite une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans les conditions précisées dans les statuts de l'association et rédigez un procès-verbal que vous adresserez à la préfecture où votre association est déclarée (au greffe du tribunal d'instance pour les associations de droit local). La procédure ne coûte que les frais inhérents au secrétariat. Restera à prévenir ensuite l'ensemble des contacts : membres, banque, assurance, fournisseurs divers, etc., et bien sûr changer de papier à en-tête, les documents de communication, ce qui peut engendrer des frais importants.

Pour en savoir plus: « Déclaration en préfecture, êtes-vous à jour », Associations mode d'emploi n°115.

Origine : Vie juridique et statutaire