Assurance - Une association est-elle obligée de souscrire une...

Assurance

Question : Une association est-elle obligée de souscrire une assurance ?

Réponse : Aucune loi n'impose aux associations (sauf pour certains secteurs d'activité) de souscrire une police d'assurance. Mais en dehors du fait que beaucoup de partenaires vous demanderont un contrat d'assurance (à l'occasion du prêt d'une salle, par exemple), il paraît évident qu'il faut garantir la responsabilité civile de l'association, en tant que personne morale pour les risques qu'elle peut faire courir à des tiers dans le cadre de ses activités. En effet les associations ont une obligation de prudence envers les tiers et leurs membres. Leur responsabilité peut être engagée si la victime prouve l'imprudence ou la négligence.
Pour en savoir plus : « Les assurances obligatoires des associations », Associations mode d'emploi n°108.

Origine : Fonctionnement