Décentralisation des services de voirie aux départements: le calendrier
Décentralisation des services de voirie aux départements: le calendrier
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Système d'Information GéographiqueÀ l'issue de la loi libertés et responsabilités locales, nous attendions des précisions sur les transferts de compétences et de personnels, et surtout le calendrier. Même si la circulaire du 19 août 2004 nous éclaire à ce sujet, des incertitudes subsistent encore. Techni.cités numéro 76 (8 Octobre 2004) |
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