Cumul de mandats - Un administrateur peut-il occuper à la fois les fonctions...
Cumul de mandats
Un administrateur peut-il occuper à la fois les fonctions de trésorier et de président ?
Seuls vos statuts ou votre règlement intérieur peuvent répondre à cette question. Si rien ne s'y oppose, vous pouvez, par délibération de l'instance prévue pour nommer le bureau, confier à l'un des membres plusieurs fonctions. Mais s'il est précisé un nombre de personnes minimum au bureau, il vous faudra aussi remplir cette condition, sauf à modifier vos statuts. N'oubliez pas en outre que le cumul de mandats signifie le cumul de responsabilités.
Pour en savoir plus: « La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants », Guide pratique n°2.
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