Sponsoring - Pouvons-nous mettre sur notre site un lien commercial...
Sponsoring
Pouvons-nous mettre sur notre site un lien commercial assorti d'un retour en pourcentage sur les ventes et considérer ceci comme un don ?
Attention. Il ne faut pas confondre mécénat (don sans contre-partie quantifiable) et sponsoring (opération publicitaire). Dans le cas soulevé ici, il s'agit clairement de sponsoring, l'entreprise ayant un intérêt direct et quantifiable à l'opération. Pour l'association, cela se traduit par une prestation de services, soumise a priori à la TVA et aux impôts commerciaux (voir instruction fis-cale du 15 septembre 1998). En comptabilité, ces recettes seront inscrites dans le compte 706 « prestations de services » et non pas en 758 « dons manuels ». Selon le montant annuel des recettes,vous pouvez être exonéré de TVA ou d'impôts, ou être amené à sectoriser vos activités (instruction fiscale du 16 février 1999).
Pour en savoir plus: « Mécénat et sponsoring : traitement juridique et financier », Associations mode d'emploi n°65.
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