Démission - Notre vice-président a démissionné oralement devant...

Démission

Question : Notre vice-président a démissionné oralement devant le conseil d'administration mais conteste aujourd'hui sa propre décision. En a-t-il le droit ?

Réponse : Au regard des tiers, si aucune déclaration en préfecture (ou auregistre des associations pour les associations de droit local) n'a été faite suite à la réunion du conseil d'administration invoqué, la personne en question est toujours officiellement vice-président. Il peut donc changer d'avis. Mais il se peut que la perspective de sa démission soit bienvenue. Examinez attentivement vos statuts. Si aucune procédure de révocation n'y est prévue, sachez que l'instance qui a élu l'administrateur est aussi habilitée à le destituer (« parallélisme des formes », C.civ.,art. 2004). Cependant, la décision et sa volte-face découlent sans doute de raisons qu'il est souhaitable d'entendre et d'examiner avec soin.

Pour en savoir plus: « Démettre un dirigeant: révocation ou exclusion ? », Associations mode d'emploi n°81.

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