Remboursement de frais - Peut-on délivrer un reçu de don en échange du non-remboursement...
Remboursement de frais
Peut-on délivrer un reçu de don en échange du non-remboursement de frais de déplacement ?
Un bénévole peut parfaitement choisir de faire don à son association du remboursement de ses frais de déplacement (instruction fiscale n°5 B-14-07 BOI n°71 du 16 mai 2007) à condition que l'association soit considérée comme étant d'intérêt général et réponde aux conditions d'application de l'article 200 du CGI. Ceci ne dispense pas de conserver les justificatifs comptables (fiche de déplacement contresignée par le trésorier ou le président) où il devra apparaître la volonté explicite du bénévole de renoncer à sa créance. Il faudra l'enregistrer au débit du compte de charge 62 « frais de déplacements » par le crédit du compte 7581 « dons manuels non affectés ».
Pour en savoir plus : « Le remboursement des frais de déplacement », Associations mode d'emploi n°99.
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