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Certificat médical

Peut-on, dans le cadre d'une activité sportive, faire signer une décharge aux pratiquants en lieu et place d'un certificat médical ?

L'article L. 231-2 du Code du sport subordonne l'obtention d'une licence sportive à la présentation d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport. Certains sports, dont la liste est fixée dans l'article A.231-1 du même code, nécessitent un examen approfondi. Quand il s'agit de sport de loisir ou d'entretien, le certificat n'est pas obligatoire puisqu'il n'y a pas de licence. Mais il est vivement conseillé d'en exiger un, une « décharge » n'ayant aucune valeur légale. Vérifiez pour le moins les clauses de votre contrat d'assurance à ce sujet.

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