Renouvellement des membres du CA Après la démission de deux... - Renouvellement des membres du CA Après la démission...

Renouvellement des membres du CA Après la démission de deux...

Question : Renouvellement des membres du CA
Après la démission de deux membres du bureau et d'un administrateur, notre CA est ramené à cinq membres au lieu de sept au minimum comme prévu dans nos statuts. Peut-on continuer à fonctionner ainsi jusqu'au renouvellement du CA, en fin d'année ? Est-il permis de coopter deux administrateurs sans réunir une AG et seulement entériner ces cooptations à la prochaine AG ?

Réponse : Pour pallier les deux démissions au sein du bureau, vous devez vous réfé-rer à la procédure prévue dans vos statuts. Prévoient-ils que ce sont les membres du CA qui élisent, en son sein, le bureau? Il vous suffit dans ce cas de faire désigner deux nouveaux membres au sein du CA qui occuperont les postes du bureau laissés vacants.
S'agissant du CA, il serait bien étonnant que quelqu'un vienne vous chercher querelle si vous décidez d'attendre la prochaine assemblée générale pour compléter ou renouveler le CA. Mais si vous tenez à revenir rapidement aux sept personnes requises au sein du CA, la cooptation – à moins d'être prévue dans vos statuts – n'est pas la solution la plus judicieuse. Il est préférable en effet de respecter la procédure normale: convoquer une AG extraordinaire ayant pour seul objet de compléter votre CA.

Pour en savoir plus:
- Associations mode d'emploi n°38, Alerte, Plus de président, que faire ?
- Associations mode d'emploi n°56, Le Point sur, Bureau et CA, quel partage des rôles ?
- Kit pratique, L'assemblée générale de A à Z, sur le site associationmodeemploi.fr

Origine : Vie juridique et statutaire > AG