Subventions aux entreprises : la région peut refuser les CNE
Subventions aux entreprises : la région peut refuser les CNE
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AlerteLe tribunal administratif de Marseille vient de valider la délibération du conseil régional de la région PACA excluant du bénéfice des subventions régionales les entreprises recrutant par la voie d'un CNE.
La Lettre du Cadre Territorial numéro 348 (15 novembre 2007) |
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