Facturation - Une association peut-elle facturer une prestation...
Facturation
Une association peut-elle facturer une prestation à une autre association ?
Oui. Les associations peuvent se vendre entre elles des marchandises ou des prestations. Il faudra se rapprocher des services fiscaux afin de clarifier la situation par rapport à la TVA, surtout si cela devient habituel. Si l'association prestataire n'est pas assujettie, cela devra apparaître clairement sur la facture, avec la formule : « association non assujettie à la TVA selon l'article 293 B du CGI». Les prix indiqués devront être TTC.
Pour en savoir plus: « Factures: les nouvelles règles », Associations mode d'emploi n°56.
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