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Association mode d'emploi > Actualité associative > Lois sur l'immigration : malaise à l'état-civil

Lois sur l'immigration : malaise à l'état-civil

Etat-civil

La loi exige de plus en plus que les mairies participent au contrôle de l'immigration. Les services d'état civil, parfois dirigés apr des élus militants, sont placés dans des situations délicates.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 348 (15 novembre 2007)


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