Adhésion - Je me découvre membre du bureau d'une association...
Adhésion
Je me découvre membre du bureau d'une association sans l'avoir voulu. Est-ce légal ?
Vous ne pouvez être partie d'un contrat sans le vouloir explicitement, encore moins en être dirigeante. L'adhésion à une association est un acte volontaire. Si vous n'avez pas marqué votre volonté en remplissant par exemple un bulletin d'adhésion, ou en payant une cotisation, vous n'en êtes pas membre, et encore moins membre du bureau. Il suffit de se référer à l'article premier de la loi 1901 qui dit que l'association est un contrat de droit civil.
Pour en savoir plus : « La loi de 1901 commentée », Associations mode d'emploi n°64.
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