Gestion familiale - Je suis, avec mon père, membre du bureau de notre...

Gestion familiale

Question : Je suis, avec mon père, membre du bureau de notre association. Mon épouse est salariée directrice. Cela pose-t-il un problème ?

Réponse : Oui, cela peut poser problème. L'instruction fiscale du 15 septembre 1998, reprenant l'article 261 alinéa 7 du Code général des impôts, définit le caractère désintéressé de la gestion. Or il y est dit: « L'organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation. » Par ailleurs, cela peut aller jusqu'à mener à l'exclusion du régime d'assurance chômage, le lien de subordination inhérent à tout contrat de travail pouvant être remis en cause du fait des liens de parenté. Cette situation risque fort de compliquer vos relations avec les services fiscaux.

Pour en savoir plus : « Et si la gestion de mon association n'était pas désintéressée ? », Associations mode d'emploi n°81.

Origine : Fonctionnement