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Association mode d'emploi

 

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Vote

Peut-on instaurer le vote par internet pour les instances dirigeantes de notre association ?

Oui, à partir du moment où cela est prévu dans les statuts ou le règlement intérieur. Il faut pour cela bien définir les règles de fonctionnement et s'assurer qu'il n'y a pas possibilité de voter plusieurs fois et quelle est la signification d'une absence de réponse. S'il y a contestation ce sera à vous de faire la preuve de la validité de la consultation.

Pour en savoir plus : « Organiser ses réunions statutaires par internet », Fiche pratique, Associations mode d'emploi n°82.

Vie juridique et statutaire