Guide juridique des activités périscolaires

Les activités périscolaires, enjeu majeur pour la pleine réussite des élèves à l'école, touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves.
Les contraintes de la vie moderne impliquent une prise en charge par l'administration des enfants en dehors du strict « temps scolaire ». Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) en assument essentiellement la responsabilité.
Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique.
Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs.
Cette nouvelle édition, actualisée, enrichie et préfacée par Jack Lang, aborde la délicate question du droit minimum d'accueil des élèves en cas de grève issu de la loi du 20 août 2008, dont l'application a suscité de nombreuses décisions de justice.

accueil des élèves - grève

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1 L'action sociale scolaire
- Les origines : la création des caisses des écoles
- Les aides attribuées au titre de l'action sociale scolaire
Les mesures à caractère social
Les bourses départementales
- L'accueil des élèves
Le contentieux administratif
Les responsabilités
2 Les transports scolaires
- L'organisation des transports scolaires
Les autorités compétentes
Les modalités d'organisation
- Le fonctionnement des transports scolaires
L'accès au service et les règles de sécurité
Les responsabilités
- Les situations particulières
Le transport scolaire en Ile-de-France
Le transport des élèves handicapés
3 La restauration scolaire
- Les différents modes de gestion du service de restauration
La gestion directe
La gestion déléguée
- L'organisation du service de restauration
L'accès au service
Le fonctionnement du service