Mutualisation des polices municipales : un regain de vigueur

Mutualisation des polices municipales : un regain de vigueur

Cahier RH - Statut A peine la Commission européenne vient-elle d'engager une procédure d'infraction contre la France à propos de la mutualisation des services entre les intercommunalités et leurs communes membres, qu'un décret du 28 août 2007 la prend à contre-pied à propos de la police municipale. La Lettre du Cadre Territorial numéro 347 (1er Novemnre 2007)

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