Mineurs

Question : Un mineur peut-il être élu dans un poste de dirigeant tel que président, trésorier ou secrétaire ?

Réponse : La loi 1901 est muette à ce sujet. Si l'article 1124 du Code civil interdit en principe aux mineurs de passer un contrat, l'article 389-3 précise que les parents représenteront le mineur dans tous les actes civils, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes, ce que la jurisprudence admet pour l'adhésion et la cotisation à une association. Enfin, l'article 1990 du même code mentionne qu'un mineur non émancipé peut être choisi pour mandataire, donc comme responsable d'une association (quel que soit le titre de cette responsabilité : président,
trésorier, administrateur, Grand Mamamouchi...). Les circulaires et réponses ministérielles qui interdisaient cette possibilité (interdiction abusive puisque la loi est supérieure aux circulaires) n'avaient donc d'intérêt que dans la mesure où elles soulignaient les difficultés, réelles, en termes de responsabilités civile et pénale en cas de dommage ou de délit, responsabilité portée alors par l'association ou les parents. Il est donc prudent d'accompagner la prise de responsabilité des mineurs et de prévoir dans les statuts que ceux-ci ne peuvent occuper des postes que de vice-président ou de vice-trésorier.

Pour en savoir plus
Associations mode d'emploi n° 101, « Quelle place pour les mineurs dans les associations ? ».

Origine : Fonctionnement