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Scrutin

Comment organiser un vote à scrutin secret ?

Il n'existe pas de méthode « officielle » pour le déroulement d'un tel vote. Si ni vos statuts, ni votre règlement intérieur n'en précisent les modalités, il faut en décider en conseil d'administration ou en réunion de bureau. L'essentiel étant qu'il ne puisse y avoir de doutes quant à un éventuel vice de forme. Une fois les candidatures (ou décisions) annoncées, il faut que chacun puisse exprimer son vote en toute discrétion, qu'ensuite la collecte soit visible par tous, qu'il n'y ait pas possibilité de voter plusieurs fois et que le dépouillement soit transparent. Pensez à l'organisation d'un second tour en cas d'égalité de voix.

Pour en savoir plus
Associations mode d'emploi n° 38, « L'exercice du droit de vote en assemblée générale ».

Vie juridique et statutaire

 

Le livre du mois

Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi n° 6