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TVA
Quelles sont les obligations d'une association soumise à la TVA ?
Une structure assujettie à la TVA joue en fait le rôle d'un collecteur d'impôts : elle applique la taxe sur ses prestations ou ventes pour la reverser au Trésor public, en déduisant la taxe qu'elle paie à ses fournisseurs. Il y a exonération pour un chiffre d'affaires TTC inférieur à 80 000 euros pour les ventes de marchandises, 30 000 euros pour les services, et 60 000 pour les activités annexes d'une association. Le taux et le montant de la TVA doivent apparaître tant sur les factures des fournisseurs que sur celles de l'association. Vous devez déclarer chaque mois, ou trimestre (si la TVA acquittée l'année précédente n'excède pas
4 000 euros), ou encore annuellement (régime simplifié) votre chiffre d'affaires sur un formulaire fourni par l'administration qui reprend la TVA collectée et la TVA à déduire. N'hésitez pas à vous rapprocher des services fiscaux, les règles étant assez complexes.
Pour en savoir plus
- GPA n° 5, La gestion comptable et financière de votre association, p. 133, éditions Territorial.
- Associations mode d'emploi n° 111, « Impôts commerciaux : assujettissement et exonérations ».
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