Mécénat - Une entreprise nous fournit nos polos d'équipe...
Mécénat
Une entreprise nous fournit nos polos d'équipe à tarif préférentiel. Pouvons-nous établir un partenariat lui permettant une déduction fiscale ?
Oui, mais sous conditions. Vous devez avant toute chose être reconnu d'intérêt général (voir l'article 200 du Code général des impôts), c'est-à-dire que la pratique de votre discipline doit être une pratique amateur. L'instruction fiscale du 17 décembre 2001 précise que le mécénat n'est autorisé que si les dons sont affectés à un secteur non lucratif de l'activité. Attention, la mention du nom du mécène (sur des tee-shirts, par exemple) lors d'une compétition de quelque importance peut faire assimiler les recettes perçues à l'occasion à des prestations publicitaires.
Pour en savoir plus
GPA n° 19, Guide pratique du mécénat associatif, éditions Territorial.
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