Convocations - Existe-t-il une loi qui régit les envois de convocations...

Convocations

Question : Existe-t-il une loi qui régit les envois de convocations aux réunions et assemblées générales ?

Réponse : Non. La seule loi qui s'applique en l'occurrence, ce sont vos statuts ou votre règlement intérieur. Vous pouvez convoquer les membres par courrier, avec ou sans accusé de réception, par e-mail, et même par voie de presse à partir du moment où la procédure a été indiquée dans les statuts et le règlement intérieur et donc connue par tous les membres. Conservez dans tous les cas une trace de vos envois et la liste des destinataires. Par ailleurs, hors cadre légal, il est souhaitable pour la vie de l'association que les membres puissent au moins avoir une trace de l'ordre du jour.

Pour en savoir plus
Associations mode d'emploi n° 92, « Assemblée générale : les règles de la convocation ».

Origine : Vie juridique et statutaire