Nous voulons monter une association en Lorraine. Mais nous n'avons pas d'adresse à laquelle nous pouvons recevoir du courrier
au nom de l'association. Est-il possible d'ouvrir une boîte postale au nom de l'association et de la considérer comme adresse
provisoire du siège de l'association ? Pouvons-nous déclarer l'adresse de cette boîte dans le dossier de demande du registre ?
Le droit local d'Alsace-Moselle (toute la Lorraine n'est pas concernée)
précise qu'en l'absence d'autre indication, le siège social est celui où
s'exerce l'activité. Il est donc parfaitement possible d'avoir son siège
social à un endroit fiable (La maison des associations de Strasbourg
offre par exemple ce service) et un siège "administratif" ailleurs (là
où les gens se réunissent, où sont stockés des papiers, par exemple
chez le secrétaire) et user pour toute correspondance d'une boîte
postale. En revanche, il n'est pas possible d'avoir une simple boîte
postale comme domiciliation (au sens des domiciliations fiscales...).
Pour en savoir plus
http://www.reseau-sara.org/
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