Tout savoir sur les cumuls d'activités

Tout savoir sur les cumuls d'activités

Cahier RH - Actus statutaires La loi du 2 février 2007, dite de modernisation de la fonction publique, avait initié la réforme des cumuls d'un emploi public avec une activité accessoire privée, publique ou semi-publique. Un décret du 2mai 2007 est venu préciser les règles. La Lettre du Cadre Territorial numéro 346 (15 octobre 2007)

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