Les PPP se muent en contrats de partenariat
Les PPP se muent en contrats de partenariat
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Marchés publicsAnnoncés depuis maintenant un an, les fameux partenariats public-privé renaissent sous la forme de "contrats de partenariat" par l'ordonnance du 17juin 2004, elle-même prise en application de la loi du 2juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit. Techni.cités numéro 74 (8 Septembre 2004) |
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