Les modifications de la loi MOP

Les modifications de la loi MOP

Marchés publics Un an avant son vingtième anniversaire, la loi du 12juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses relations avec la maîtrise d'œuvre privée a été fortement modifiée par l'ordonnance n°2004-566 du 17juin 2004. Bilan sur la confirmation des acquis et les variations. Techni.cités numéro 74 (8 Septembre 2004)

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