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Quelles sont les règles de création d'une fédération non sportive ?
Les formalités nécessaires pour la déclaration d'une union ou d'une fédération sont les mêmes que celles prévues pour la déclaration d'une association (décret du 16 août 1901, article 7). La seule différence tient à la nature des membres qui sont personnes morales et qui doivent être
déclarés en préfecture dans les trois mois suivant leur adhésion. Ce qui n'exclut pas l'adhésion de personnes physiques.
Pour en savoir plus
Associations mode d'emploi n° 70, « Groupement, union : le travail collectif a ses règles ».
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