Le cumul d'activités (1)

Le cumul d'activités (1)

Statut du Personnel Le cumul d'activités était soumis depuis le décret-loi du 29 octobre 1936 à des conditions extrêmement restrictives et tout aussi floues. Le décret du 2 mai 2007 n°2007-658 est venu dépoussiérer ce dispositif tout en clarifiant les conditions dans lesquelles les agents publics peuvent ou non exercer cumulativement une deuxième activité à leur emploi principal. La présente fiche détaille les conditions dans lesquelles ce cumul est autorisé, et donne un exemple de demande de l'agent. Elle est suivie par la fiche 81/06b précisant un exemple de décision de l'autorité territoriale, ainsi que le cas particulier des agents à temps non complet ou des agents reprenant une entreprise. Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 91 (Août-Septembre 2007)

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