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Associations mode d'emploi
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Associations et collectivités : nouvelle donne
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Article du numéro 92 - 05 octobre 2007
Les relations entre collectivités publiques et associations peuvent être soit fondées sur des aides (après un formalisme léger) soit matérialisées par de lourdes procédures qu'il est dangereux, juridiquement, de méconnaître. Depuis l'arrêt du Conseil d'État du 6 avril 2007, la frontière entre ces deux modes s'est clarifiée selon les réponses à deux grandes questions.
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