Revue information association
Associations mode d'emploi
|
Le n°1 de la presse associative
|
A partir de : |
Sacem : démarches et forfaits
 |
Article du numéro 92 - 05 octobre 2007
Toutes les manifestations musicales, mais aussi toute utilisation « publique » de musique (musique de fond dans votre local, sur le répondeur de l'association) doivent être déclarées au préalable à la Sacem. Voici les principaux forfaits et démarches à effectuer.
|
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 92.44 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Conventions collectives : aussi fortes que la loi - Associations mode d'emploi - n° 111
- DROIT À L'IMAGE : les conditions d'utilisation des photos et vidéos - Associations mode d'emploi - n° 116
- Rémunération des dirigeants associatifs : conditions et conséquences - Associations mode d'emploi - n° 120
- DES SUBVENTIONS pour la formation des bénévoles - Associations mode d'emploi - n° 116
Les archives des numéros parus
- Décembre 2011 - N°134
- Novembre 2011 - N°133
- Octobre 2011 - N°132
- Août-septembre 2011 - N°131
- Juin-juillet 2011 - N°130
- Mai 2011 - N°129
- Avril 2011 - N°128
- Mars 2011 - N°127
- Février 2011 - N°126
- Janvier 2011 - N°125
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association