Les articles d'association mode d'emploi
Associations mode d'emploi
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Contrôle Urssaf : nouvelles dispositions
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Article du numéro 92 - 05 octobre 2007
De nouvelles modalités du contrôle Urssaf sont entrées en vigueur le 1er septembre 2007. Elles offrent de meilleures garanties pour le cotisant et des pénalités ou majorations moins brutales.
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