Convention collective - Une association doit-elle appliquer la convention...
Convention collective
Une association doit-elle appliquer la convention collective dans le cas d'un contrat aidé ?
Oui. Même si l'aide de l'État est basée sur le Smic, le taux de rémunération appliqué au sein de votre structure pour les emplois aidés par l'État doit respecter aussi ce qui est prévu par la convention collective à laquelle votre structure est rattachée.
Pour en savoir plus
Associations mode d'emploi n° 111, « Conventions collectives : aussi fortes que la loi ».
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