Les conventions de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

Les conventions de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

Fiche pratique Les enjeux Les possibilités offertes aux salariés sapeurs-pompiers volontaires de s'absenter de leur lieu de travail afin de suivre des formations ou de participer à l'activité opérationnelle de leur CIS constituent un enjeu actuel et à venir. Les contraintes économiques ou fonctionnelles ne favorisent pas la contribution des employeurs au fonctionnement du volontariat. Le concept des conventions de disponibilité, né par la loi n° 96-370 du 3 mai 1996, est une des réponses possibles, dans le cadre d'une stratégie globale de développement du volontariat. Pratiques pompiers numéro 10 (Juin-Juillet 2004)

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