Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée... - Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association...

Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée...

Question : Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée par des établissements publics ? Le conseil d'administration ou l'assemblée générale ? Nos subventions sont de l'ordre de 540 000 euros.

Réponse : Il n'existe pas de texte officiel concernant les modalités de ce choix. Les pouvoirs du conseil d'administration sont-ils définis dans vos statuts ? Si rien n'est précisé, considérez qu'il relève de ses missions de nommer le commissaire aux comptes dans la mesure où c'est généralement lui (le conseil d'administration) qui est chargé des opérations de gestion (la désignation d'un commissaire aux comptes, obligatoire dans votre cas eu égard au montant de vos subventions, fait donc partie de ses missions normales) et que ce choix doit être ensuite ratifié, dans le cadre de l'approbation des opérations de gestion, par l'assemblée générale.

Pour en savoir plus:
- Le contrôle de l'emploi des subventions publiques, Associations mode d'emploi n°40, Partenariat.
- Comprendre et tenir la comptabilité de votre association, par Gérard Lejeune et La Péniche, GPA 5.

Origine : Gestion et comptabilité > Compta et gestion fin.