Emploi partagé - Notre association voudrait embaucher un salarié et...

Emploi partagé

Question : Notre association voudrait embaucher un salarié et en partager les frais avec une autre association. Pouvons-nous faire une convention en ce sens ?

Réponse : Rappelons tout d'abord que les articles L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail interdisent la mise à disposition de personnel à but lucratif, dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire. Il faut donc que la contrepartie soit calculée à l'euro près (taux horaire du salaire chargé, par exemple). Mais la mise à disposition de personnel doit rester ponctuelle et ne doit pas concerner un contrat aidé, ce qui serait assimilé à un reversement de subvention (article 15 du décret loi du 2 mai 1938), sauf accord du financeur. Si cela doit s'inscrire dans la durée, la meilleure solution est de créer un groupement d'employeurs, sous statut associatif, qui sera alors l'employeur du salarié et facturera aux associations adhérentes le temps de travail dont elles ont bénéficié (voir l'article page 30 dans ce numéro). La constitution d'un groupement d'employeurs obéit aux mêmes règles qu'une association ordinaire, mise à part la déclaration à l'inspection du travail dans le mois suivant la création.


Pour en savoir plus
La Mallette associative, 7, IV, D « Les groupements d'employeurs ».

Origine : Ressources Humaines > Emploi