Les articles d'association mode d'emploi

Le versement transport

Article du numéro 111 - 18 septembre 2007   - Réf. 06/12 Transport - circulation et stationnement Les transports publics constituent pour les collectivités territoriales (autorités organisatrices) une source de très grosses dépenses. Les préoccupations des élus locaux et des exploitants des réseaux de transports collectifs urbains (TCU) sont essentiellement motivées par les coûts très élevés des équipements à réaliser, l'augmentation sans cesse croissante des charges d'exploitation et le désengagement progressif de l'État, qui conduisent à un « déficit » quasi chronique des comptes transports. Pour y remédier, les communes et leurs groupements ont recours à un ensemble de ressources de nature et de régime très différents. L'objet de cette fiche est de détailler les modalités d'institution du versement transport. Tous les articles du numéro 111

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