Gratuité des services - Présidente d'une halte-garderie associative,...

Gratuité des services

Question : Présidente d'une halte-garderie associative, le conseil d'administration me permet de bénéficier gratuitement de ses services durant les visites à nos partenaires. Notre commissaire aux comptes estime que cela remet en cause la notion de gestion bénévole. A-t-il raison ?

Réponse : NON. Cette position paraît très rigoriste, mais peut se comprendre car il s'agit d'un service gratuit qui doit être relaté dans le rapport spécial du commissaire aux comptes. Toutefois, ces frais de garde n'existeraient pas si vous n'étiez pas amené à aller visiter les partenaires de l'association. Il n'est donc pas anormal que le conseil d'administration ait décidé de leur prise en charge. Il en sera de même pour ceux inhérents à l'utilisation de votre véhicule pour vous rendre à ces visites. Dans la mesure où un compte très précis des heures qui vous sont octroyées gratuitement est tenu et que l'on peut retrouver la trace des visites que vous avez effectuées auprès des partenaires de l'association, il n'y a pas de risque avéré de remise en cause de la gestion désintéressée de l'association (veillez donc à bien conserver des justificatifs). En outre, si l'administration fiscale devait considérer qu'il ne s'agissait pas d'un équivalent d'un remboursement de frais, on peut supposer que le montant global sur l'année ne dépasserait pas les trois quarts du Smic, limite tolérée par l'administration fiscale pour qu'il n'y ait pas de remise en cause du caractère désintéressé de la gestion de l'association.

POUR EN SAVOIR PLUS :
« Le remboursement des frais de déplacement », Associations mode d'emploi n° 99.

Origine : Ressources Humaines