Contrôleurs territoriaux: une nouvelle indemnité de sujétions horaires
Contrôleurs territoriaux: une nouvelle indemnité de sujétions horaires
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StatutLe décret 2002-532 du 16avril 2002 a institué une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement. Par équivalence des grades, cette indemnité peut être attribuée aux membres du cadre d'emplois des contrôleurs de travaux. Techni.cités numéro 72 (23 Juin 2004) |
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