Sanctions - Comment procéder pour prendre une sanction envers...

Sanctions

Question : Comment procéder pour prendre une sanction envers un de nos entraîneurs salariés qui a supprimé de son propre chef des entraînements ?

Réponse : La procédure disciplinaire doit être conforme à la Convention collective nationale (a priori dans votre cas, celle du sport) et au Code du travail qui sont applicables à votre structure. Attention à tenir compte de la prescription des faits fautifs : au-delà de deux mois à compter du jour où l'employeur a une connaissance exacte des faits fautifs, ces faits ne peuvent plus à eux seuls donner lieu à poursuite disciplinaire. Pour un avertissement, une lettre motivée peut suffire. En revanche, pour toute autre sanction (mise à pied, licenciement...), il est obligatoire de convoquer le salarié préalablement à toute décision de sanction selon des modalités très précises : délai à respecter, contenu de la lettre de convocation (notamment droit pour le salarié de se faire assister lors de l'entretien), déroulement de l'entretien, notification et justification de la sanction (la lettre devra clairement expliciter les motifs de la sanction prise). Ainsi, il est recommandé de se faire accompagner afin d'éviter les conséquences fâcheuses d'une procédure mal conduite (contentieux devant le conseil des prud'hommes).

POUR EN SAVOIR PLUS :
« Les procédures de licenciement », Associations mode d'emploi n° 92 et « L'embauche et la gestion du personnel dans les associations », GPA n° 9.

Origine : Ressources Humaines