Convention collective - La convention collective de l'animation prévoit...

Convention collective

Question : La convention collective de l'animation prévoit la reconstitution de carrière pour tous les salariés. Est-ce obligatoire pour toute embauche ou est-ce à négocier avant, voire après ?

Réponse : Les dispositions d'une convention collective étendue comme celle de l'animation s'imposent à tous les employeurs du secteur. Il n'y a donc pas de négociation possible avant l'embauche et si la disposition n'a pas été appliquée, elle doit l'être avec effet rétroactif. Attention, la reconstitution de carrière, chez les employeurs qui dépendent de la convention collective nationale de l'animation, est appliquée seulement
pour les salariés qui, auparavant, étaient embauchés dans des structures qui dépendent de cette convention. Un exemple : vous embauchez un salarié qui travaillait, auparavant, dans le secteur des services à la personne (autre convention collective), vous n'avez pas à lui attribuer des points d'ancienneté (donc, pas de reconstitution de carrière).

POUR EN SAVOIR PLUS : Associations mode d'emploi n° 71, août-septembre 2005, « Conventions collectives : quelle application dans les associations ? ».

Origine : Ressources Humaines