Dirigeants salariés - Dirigeant bénévole de l'association, je voudrais...

Dirigeants salariés

Question : Dirigeant bénévole de l'association, je voudrais recevoir un salaire relatif aux prestations que j'effectue pour l'association. Puis-je cumuler ?

Réponse : Si votre rémunération ne dépasse pas les trois quarts du Smic, vous pouvez envisager cette solution sans mettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association. En tant que dirigeant d'association, vous avez la possibilité d'être rémunéré pour l'exercice de votre mandat électif ou d'une fonction distincte au profit de l'association, en dehors du mandat qui reste ainsi bénévole. Dans ces deux cas, vous êtes rattaché au régime général des salariés. Depuis le 1er janvier 2002, les dirigeants d'association à but non lucratif remplissant les conditions de gestion désintéressée fixées par le Code général des impôts sont en effet affiliés automatiquement au régime général des salariés. Mais peut-être auriez- vous intérêt à démarrer votre activité en adoptant la forme juridique d'auto-entrepreneur ?

POUR EN SAVOIR PLUS : Associations mode d'emploi n° 69, mai 2005, « La rémunération des dirigeants : tolérance encadrée ».

Origine : Ressources Humaines