Fédération - Association de tourisme solidaire affiliée à une fédération,...

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Question : Association de tourisme solidaire affiliée à une fédération, quelles sont les conséquences si nous ne renouvelons pas notre adhésion ?

Réponse : Le tribunal de grande instance de Bayonne a condamné une association qui vendait des prestations touristiques sans agrément. L'association et son dirigeant ont été condamnés à verser 600 euros au Snav (Syndicat national des agences de voyage) à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et ont écopé chacun de 3 000 euros d'amende. Le président de l'association avait pourtant expliqué au tribunal que, pour des raisons de surcoût, l'association n'avait pas pu renouveler son adhésion à la fédération, titulaire quant à elle de l'agrément de tourisme. Il vous faudra donc, étant dans un cas similaire, vous préoccuper d'obtenir cet agrément pour votre association à titre individuel et vérifier par ailleurs que votre adhésion à la fédération ne vous procurait pas une couverture assurantielle qu'il vous faudra désormais prévoir en propre. Enfin, attention, l'ordonnance du 1er décembre 1986, relative à la liberté des prix et de la concurrence, stipule qu'aucune association ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts.

POUR EN SAVOIR PLUS :
Associations mode d'emploi n° 61, « Le double défi du tourisme social et solidaire ».

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