Subventions - Pour subventionner notre activité, la mairie nous...
Subventions
Pour subventionner notre activité, la mairie nous demande de participer aux animations organisées par le comité des fêtes. Peut-elle nous imposer cela ?
Le pouvoir de la mairie en matière des subventions qu'elle octroie est discrétionnaire. En d'autres termes, si dans la convention que la mairie souhaite passer avec votre association figure une clause vous demandant de participer, en sus de vos activités, à celles organisées par le comité des fêtes, elle est dans son bon droit. À vous de démontrer à votre maire que vos forces ne sont pas inépuisables et que vous ne pouvez pas demander à votre équipe de bénévoles d'assumer ce surcroît d'activités par rapport à celles que vous mettez déjà en œuvre.
POUR EN SAVOIR PLUS :
Associations mode d'emploi n° 73, « Subvention : valorisez l'action de votre association » et n° 101, « Subventions municipales : argumentez ! ».
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