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Assemblée générale une assemblée générale est-elle ouverte à...

Question : Assemblée générale
Une assemblée générale est-elle ouverte à tout public comme par exemple un conseil municipal? Quel article de la loi de 1901 y fait référence?

Réponse : Ce n'est pas la loi de 1901 qui vous le dira mais les statuts de l'association qui prévoient si elle est ouverte au public ou aux seuls adhérents. En cas de silence des statuts à ce sujet, c'est l'assemblée générale elle-même qui doit statuer. Cependant, la règle est généralement que l'assemblée générale n'est pas ouverte aux personnes n'étant pas membres de l'association.
Autrement dit, si rien n'est précisé dans vos statuts, personne ne peut imposer sa présence s'il n'est pas adhérent (à jour de ses cotisations le cas échéant) de l'association. Enfin, si des personnes non adhérentes peuvent assister à l'assemblée générale, elles ne peuvent y disposer du droit de vote.

Origine : Vie juridique et statutaire > AG