Vente de boissons - Je suis président d'une association de danse...
Vente de boissons
Je suis président d'une association de danse. Lors des entraînements, exclusivement réservés aux membres, est-il possible de vendre des boissons sans alcool ?
Votre cas de figure relève de l'application de l'article 1655 du Code général des impôts qui stipule notamment que : « Lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons, s'ils servent exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins et si leurs adhérents sont seuls admis à consommer. » Si cette activité reste accessoire et en dessous du seuil des 60 000 euros, elle ne générera pas d'imposition aux impôts commerciaux.
POUR EN SAVOIR PLUS :
GPA 18, L'entreprise associative, guide juridique des activités économiques et commerciales des associations.
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