Guide d'audit des associations

Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent.
Dernièrement, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations entérine la banalisation du mode d'intervention économique des associations, y compris lorsque celui-ci relève de l'intérêt général ou présente un caractère social.
Les services instructeurs doivent donc s'assurer en permanence du bon emploi des fonds publics, du respect des procédures, des obligations légales et de la conformité des actions des associations avec les buts et objectifs conventionnels fixés.
L'audit, dont la pratique se développera certainement au fur et à mesure que croîtra l'usage des techniques de mandatement, est l'une des méthodes à la disposition des collectivités territoriales pour respecter ces impératifs. Ce dossier propose une méthode détaillée et pratique permettant à toute collectivité de construire une politique de contrôle adaptée aux nouveaux cadres normatifs.

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1 Le cadre juridique du contrôle des associations
La capacité de contrôle
Le pouvoir d'investigation des collectivités locales
2 Les risques associatifs encourus par les collectivités intervenantes
Les risques liés aux subventions
Les risques financiers
Les risques spécifiques relatifs au contrôle des associations par les chambres régionales des comptes
3 Méthodologie générale de l'audit
La préparation de l'audit
La réalisation de l'audit
4 Analyse de l'association
Audit des aspects organisationnels et juridiques
Audit de la stratégie et des activités
Audit social
Audit de la comptabilité
Audit financier
Contrôle de l'utilisation des subventions et des engagements pris par l'association