Urssaf - Quels documents ou registres officiels doit-on présenter...

Urssaf

Question : Quels documents ou registres officiels doit-on présenter lors d'un contrôle Urssaf ?

Réponse : L'Urssaf contrôle tout ce qui est en lien avec les salaires, les rémunérations, et tous les remboursements de frais effectués que ce soit à des salariés ou à des bénévoles. L'avis de contrôle Urssaf mentionne les pièces à produire. Vous aurez à présenter le cahier d'entrées et sorties du personnel, les feuilles de salaire, les déclarations trimestrielles et/ou annuelles des salaires et des charges aux organismes sociaux. Mais, tout étant interdépendant, vous devrez également mettre à disposition du contrôleur toute la comptabilité de l'association et ses documents justificatifs, tout particulièrement ce qui a trait aux remboursements de frais. Le contrôle peut porter sur l'année en cours ainsi que sur les trois années précédentes.

POUR EN SAVOIR PLUS :
Associations mode d'emploi n° 92, « Contrôle Urssaf : nouvelles dispositions ».

Origine : Gestion sociale